Conditions générales de vente

 

1. Introduction

1.1 Cette boutique en ligne est hébergée par Luzern Technology Solutions Limited, Ballycoolin Business Park, Ballycoolin Road, Blanchardstown, Dublin 15. Enregistrée en Irlande : No. 361832 (“Luzern”) revendeur autorisé de HTC

2. Champ d’application

2.1 Les présentes conditions générales, ainsi que toute autre politique ou documents auxquels il est fait référence dans les présentes conditions générales (y compris toute politique ou documents vers lesquels un lien est fourni dans les présentes conditions générales) (dénommés ensemble “Conditions”) s’appliquent à toute commande de produits et de services soumise par vous pour des produits et des services mis à disposition par Luzern pour des achats sur la Boutique en ligne. Veuillez lire soigneusement les présentes Conditions générales.

2.2 Veuillez noter que lorsque vous achetez des produits ou des services dans cette Boutique en ligne, vous achetez ces produits et services à Luzern, et non pas à HTC. Les présentes Conditions constituent un contrat entre vous-même et Luzern. HTC ne prend pas part aux présentes Conditions.

2.3 Veuillez noter que les présentes Conditions n’ont pas d’effet sur vos droits légaux en tant que consommateur. 

2.4 Veuillez noter que bien que vous achetiez des produits et/ou services à Luzern, toutes les données personnelles fournies par vous seront traitées de manière confidentielle et ne seront pas partagés avec des tiers, à moins que la loi ne l’impose ou que cela soit requis pour le traitement des commandes.

3. Acceptation de Commandes

3.1 Vous acceptez que votre commande soit une offre d’achat des produits (“Produits”) et services (“Services”) énumérés dans votre commande conformément aux présentes Conditions. Toutes les commandes soumises par vous sont sujettes à l’acceptation par Luzern. Luzern peut choisir de ne pas accepter votre commande pour une raison quelconque sans engager sa responsabilité envers vous.

3.2 Une fois que vous avez soumis une commande à Luzern, Luzern vous adressera un e-mail accusant la réception de commande comportant votre numéro de commande et des détails des Produits et Services que vous avez commandés. Veuillez noter que cet e-mail est une confirmation que Luzern a reçu votre commande et n’est pas une acceptation de votre commande. Un e-mail de confirmation vous sera ensuite envoyé lorsque votre commande acceptée aura été expédiée. L’acceptation de votre commande et la constitution d’un contrat de vente entre vous et Luzern n’aura pas lieu tant que les Produits ne vous auront pas été envoyés ou bien, dans le cas de Services, tant que Luzern n’aura pas commencé à vous dispenser les Services.

4. Prix

4.1 Le montant facture inclut la TVA / Taxe le cas échéant.

5. Conditions de paiement

5.1 Le coût total de votre commande sera le prix d’achat pour les Produits et/ou les Services, tout frais de livraison et frais de carte de crédit. Sauf accord contraire écrit préalable à l’acceptation de votre commande par Luzern.

5.2 Si vous utilisez une carte de crédit/débit vous confirmez que la carte de crédit/débit utilisée est la vôtre. Tous les propriétaires de cartes de crédit/débit sont soumis à des contrôles de validation et à l’autorisation par l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de votre carte refuse d’autoriser le paiement, Luzern n’acceptera pas votre commande et Luzern ne sera pas responsable de tout retard ou non livraison et Luzern n’est pas tenu de vous informer de la raison du refus. Luzern n’est pas responsable du prélèvement de frais par l’émetteur de votre carte ou votre banque en conséquence du traitement par Luzern de votre paiement par carte de crédit/débit conformément à votre commande.

6. Facturation

6.1 Lorsque Luzern choisit, ou est tenu par la loi applicable, de délivrer ou de mettre à disposition une facture, Luzern se réserve le droit d’émettre ou de mettre à disposition des factures électroniques et vous acceptez une telle forme de facturation. En cas d’utilisation de facturation électronique, Luzern vous proposera l’option d’imprimer une copie de votre facture au format HTML avec une possibilité de “version imprimable” sur la page.

7. Services

7.1 Tous Services fournis ou mis à votre disposition par Luzern ou bien qui sont achetés par vous peuvent être soumis à des conditions supplémentaires. De telles conditions seront portées à votre attention avant que vous achetiez ces Services. Veuillez noter que ces conditions s’appliqueront aux Services correspondants en plus des présentes Conditions.

8. Livraison et risque

8.1 Sous réserve des dispositions de la Clause 8.3 ci-dessous, les commandes seront expédiées à l’adresse de livraison que vous avez fournie sur votre formulaire de commande. Luzern Solutions ne peut être tenu pour responsable si cette adresse de livraison est incorrecte. Veuillez noter que, en raison de problèmes de logistique malheureusement, il se peut que nous ne puissions pas livrer à votre adresse.

8.2 Luzern Solutions ne livre actuellement des Produits et des Services qu’aux pays dont la liste figure sur le formulaire de renseignements. Veuillez noter également que Luzern est dans l’incapacité de livrer des Produits ou des Services à tout pays autre que ceux figurant sur la liste, sauf indication contraire, par conséquent votre adresse de livraison et de facturation doit faire partie de cette liste.

8.3 Bien que Luzern Solutions essaie de respecter  les estimations de date d’expédition qui vous sont données, veuillez noter qu’il ne s’agit que de cela : ce ne sont pas des garanties et elles ne doivent pas être traitées comme telles. Par conséquent, vous acceptez que  les produits puissent ne pas nécessairement vous parvenir dans le délai souhaité.

8.4 Une fois que vous avez reçu un Produit, tout risque d’endommagement, ou perte, du produit vous sera transféré.

9. Annulation et retours

9.1 Si vous souhaitez annuler ou retourner des Produits ou annuler des Services, vous pouvez le faire conformément à la Politique de Luzern relative à l’Annulation & aux Retours. Cette Politique d’Annulation & Retours n’a pas d’effet sur vos droits légaux en tant que consommateur, notamment les droits issus des dispositions de l’article L 221-18 du code de la consommation.

10. Conditions d’âge

10.1 Si vous commandez un Produit ou des Services auxquels s’appliquent des conditions d’âge minimum, en commandant ce Produit ou Service vous confirmez avoir l’âge requis. Si Luzern a des raisons de croire que vous n’êtes pas légalement autorisé à commander un Produit, Luzern se réserve le droit d’annuler votre commande.

11. Garanties

11.1 Dans la limite du maximum permis par les lois applicables, toute garantie expresse que HTC  vous offre en ce qui concerne un Produit remplace toutes autres modalités, conditions et garanties, qu’elles soient expresses ou implicites. Veuillez noter cependant que cette exclusion (et toute garantie expresse accompagnant vos Produits) n’a pas d’effet sur vos droits légaux en tant que consommateur.

12. Limitations de responsabilité

12.1 Rien dans les présentes Conditions générales ne limite ou n’exclut la responsabilité de Luzern pour (i) le décès ou dommage corporel causés par imprudence, (ii) allégation frauduleuse, ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou écartée par les lois applicables.

12.2 Sous réserve des dispositions du paragraphe 12.1 ci-dessus, Luzern ne sera pas responsable, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (incluant, sans s’y limiter, la négligence), ou autre, résultant ou en liaison avec les présentes Conditions générales pour toute perte économique (incluant, sans s’y limiter, pertes de revenus, de données, de profits, contrats, affaires ou économies escomptées) ; ou perte de clientèle ou atteinte à la réputation ; ou pertes spéciales ou indirectes subies ou encourues par vous résultant ou en liaison avec les présentes Conditions générales.

12.3 Vous reconnaissez que HTC ne sera pas responsable envers vous pour toute allégation mensongère, inexactitude ou rupture de toute condition, modalité ou garantie donnée par Luzern en liaison avec des Produits ou Services. Vous reconnaissez également que Luzern ne sera pas responsable envers vous pour toute allégation mensongère, inexactitude ou rupture de toute condition, modalité ou garantie donnée par HTC en liaison avec des Produits ou Services. 

12.4 Le présent paragraphe 14 n’a pas d’effet sur vos droits légaux en tant que consommateur et n’influe pas non plus sur vos droits d’annulation en vertu de la Réglementation 2000 [relative à la Protection des Consommateurs (sur la Vente à Distance)].

13. Communications électroniques

13.1 Pour des raisons contractuelles, vous acceptez de recevoir des communications de Luzern par voie électronique et vous êtes d’accord pour que tous les contrats, notifications, déclarations et autres communications que Luzern vous fournit électroniquement répondent à toute exigence légale en vertu de laquelle de telles communications doivent être  faites par écrit. Cette modalité n’a pas d’effet sur vos droits légaux en tant que consommateur.

14. Cession, sous-traitance etc.

14.1 Luzern se réserve le droit de transférer, céder, céder par novation ou sous-traiter tout ou partie des droits et obligations de Luzern suivant les présentes Conditions. Vous ne pouvez céder, sous-traiter ou transférer autrement aucun de vos droits ou obligations suivant les présentes Conditions sans l’accord écrit de Luzern.

15. Amendements aux présentes Conditions

15.1 Luzern se réserve le droit d’apporter à tout moment des changements aux présentes Conditions. Vous, et tout contrat de vente entre vous et Luzern, serez soumis à la version des présentes Conditions en vigueur au moment où vous commandez  les Produits ou les Services en question auprès de Luzern.

16. Evénements échappant au contrôle raisonnable de Luzern

16.1 Luzern ne sera pas tenu pour responsable d’un quelconque retard ou manquement dans l’exécution ou la conformité avec les obligations de Luzern suivant les présentes Conditions si le retard ou le manquement résulte d’une cause qui échappe au contrôle raisonnable de Luzern.

17. Séparation

17.1 Chaque disposition des présentes Conditions sera comprise séparément et indépendamment des autres. Si une disposition est présumée sans valeur juridique, nulle ou inapplicable autrement, cette disposition sera jugée dissociable des présentes et n’aura pas d’effet sur quelque autre disposition des présentes Conditions.

18. Lois applicables et juridiction compétente

18.1 Les présentes Conditions et toutes les transactions en rapport avec la Boutique en ligne sont régies par les lois irlandaises et vous, et Luzern, vous soumettez par la présente à la compétence non exclusive des tribunaux irlandais. Toutefois, cela n’aura pas d’effet sur vos droits légaux si vous êtes un consommateur et la législation applicable aux consommateurs requiert l’application d’une autre législation (telle que la législation de votre pays de résidence).

19. Plus d'information

19.1 S'il vous plaît consulter notre FAQ